Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site Uncut entre Nadjet Zentati, entrepreneur individuel (SIRET 948 065 172 00033), 22 avenue Prosper Mérimée, 13014 Marseille (« Uncut ») et toute personne physique procédant à un achat sur le site (« le client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Produits

Uncut propose à la vente des robes et accessoires pensés pour les femmes de moins d'1m60. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible ; en cas d'erreur ou d'omission dans cette présentation, Uncut ne saurait voir sa responsabilité engagée.

Article 3 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros. En tant qu'entrepreneur individuel soumis au régime de la micro-entreprise, Uncut peut bénéficier de la franchise en base de TVA (article 293 B du Code général des impôts) : dans ce cas, les prix affichés ne comportent pas de TVA et la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » figure sur les factures. (traitement de la TVA à confirmer avec un comptable selon la situation exacte au moment de la mise en ligne). Uncut se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

Le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier puis valide sa commande en suivant les différentes étapes du tunnel d'achat. La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement. Un e-mail récapitulatif est envoyé au client à cette étape.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire (Shopify Payments), PayPal, Apple Pay ou Google Pay. Les transactions sont sécurisées ; Uncut n'a accès à aucune donnée bancaire du client, celles-ci étant traitées directement par les prestataires de paiement.

Article 6 — Livraison

Uncut livre dans les zones suivantes, avec des délais et frais propres à chacune :

• France métropolitaine : 4 jours ouvrés. Livraison offerte dès 79€ d'achat, frais standard en deçà.
• Union européenne (Espagne, Italie, Portugal) : 5 à 7 jours ouvrés. Frais fixes entre 15€ et 20€ selon la destination.
• DOM-TOM et Maghreb (Maroc, Algérie, Tunisie) : 7 à 14 jours ouvrés. Frais fixes entre 15€ et 20€ selon la destination.

Pour les livraisons hors Union européenne (Maghreb), des droits de douane, taxes à l'importation ou frais locaux peuvent s'appliquer à la réception du colis. Ces frais sont à la charge exclusive du client et ne relèvent pas d'Uncut. Uncut ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou aux formalités douanières.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Pour exercer ce droit, le client informe Uncut de sa décision par écrit (e-mail à contact@uncut.com) avant l'expiration de ce délai.

Article 8 — Retours et remboursement

Voir la politique de retour et de remboursement pour le détail des conditions et délais.

Article 9 — Garanties légales

Tout produit vendu sur le site bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), sans qu'il soit nécessaire de payer un supplément. Ces garanties permettent au client d'obtenir la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit défectueux ou non conforme.

Article 10 — Responsabilité

Uncut ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté, ni des interruptions ou dysfonctionnements du site indépendants de sa volonté.

Article 11 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles du client est décrit dans la mention légale et la politique de confidentialité du site.

Article 12 — Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, tout client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui n'aurait pas pu être réglé directement avec Uncut.

Le médiateur de la consommation compétent sera communiqué prochainement sur cette page.

Article 13 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.